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20 / 11 / 2008
Client = toute personne qui passe une commande à
AbonnementVin.com.
Membre Abonné = Client ayant souscrit un contrat d’abonnement
selon une formule proposée par AbonnementVin.com.
Sélection Automatique = Composition de bouteilles
sélectionnées par AbonnementVin.com. La Sélection
Automatique est envoyée par défaut à un Membre Abonné lorsque
celui-ci décide de ne pas choisir lui-même sa prochaine commande,
dans le cadre de la formule d’abonnement souscrite.
Dénomination : SARL Abonnement Vin
Siège : Château de l’Aumérade – 83390
PIERREFEU
Capital : 5000 €
Immatriculation : SIRET 50048274000015
N° TVA intracommunautaire : FR73500482740
Gérant : M. Gaël DEMEY
Contact : contact@abonnementvin.com
L'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 interdisent la vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. Tout Client commandant du vin ou de l’alcool à AbonnementVin.com s'engage à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour votre santé, sachez consommer avec goût et modération.
Les prix de nos produits sont indiqués par bouteille, en Euros, toutes taxes
comprises. Ils sont valables pendant toute la durée de validité du catalogue.
Certaines offres sont réservées exclusivement aux Membres Abonnés.
La commande, en fonction des stocks disponibles, doit se conformer strictement à l'offre et notamment aux formats, quantités proposées et dates limites. Elle est passée, sous réserve des stocks disponibles au moment de la préparation de la commande par nos services.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
Certaines références peuvent faire l'objet d'un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée pour chaque référence concernée. Les prix indiqués restent indiqués pour 1 bouteille.
L’offre de produits est valable pendant toute la durée de validité
du catalogue dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.
Les informations concernant la disponibilité des produits sur le site Internet
AbonnementVin.com sont indicatives. Si, pour des raisons indépendantes de la
volonté du vendeur, le produit commandé n'est pas disponible ou s'il n'est
disponible qu'avec retard (jusqu'à 30 jours à partir de la réception
de la commande), le vendeur s’engage à informer immédiatement tout Client
soit de l'indisponibilité du produit, soit du délai supplémentaire
de livraison.
Si le réapprovisionnement du produit concerné est anormalement long ou
impossible, le vendeur s’engage à vous proposer au Client le remplacement
du produit commandé par un produit similaire dont la valeur est égale ou
supérieure à celle du produit d'origine.
En cas d’impossibilité de proposer au Client un produit de remplacement,
la commande de ce produit sera annulée et le prix correspondant
réglé à la commande, sera remboursé ou crédité sur
le compte du Client.
Le paiement des commandes réalisées sur le site Internet AbonnementVin.com est effectué à la commande, par carte bancaire, virement, prélèvement (pour les membres abonnés seulement) ou chèque.
Les vins sont livrés en caisses cartons ou bois, livrables en une seule fois
au même endroit, soit par les services de LA POSTE (Colissimo avec remise
contre signature), soit par notre transporteur (spécialisé dans le transport
des vins), selon les quantités commandées et les lieux de livraisons.
Les livraisons sont effectuées en FRANCE METROPOLITAINE
Pour toute livraison HORS FRANCE METROPOLITAINE le vendeur dispose d’un délai supplémentaire calculé en fonction de la destination.
Les livraisons sont effectuées par la remise directe du produit au destinataire
annoncé, soit en cas d'absence par avis de mise à disposition. En cas
d’absence du destinataire à la réception, les bouteilles livrées
par la Poste restent disponibles au bureau de Poste indiqué, selon les conditions
de La Poste. En cas de livraison par transporteur, celui-ci prendra contact directement
avec le destinataire afin de convenir d’une date et heure de livraison. En cas
d’absence du destinataire, le transporteur laissera un avis de passage permettant
d’annoncer le jour de son prochain passage, ou prendra directement contact avec le
destinataire afin de convenir d’un jour et/ou horaire de livraison. Le colis
pourra être conservé par le transporteur pour un délai maximum de
10 jours. Au delà, et sans contact ou réponse de la part du destinataire,
le colis sera retourné à Abonnementvin.com, aux frais du client.
Les retards éventuels, indépendants de la volonté du vendeur,
ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise
ou de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de
son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves,
les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire,
qui doit toujours vérifier le colis à l'arrivée. Le destinataire
dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves
auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Dans tous les
cas, le destinataire doit prévenir AbonnementVin.com par lettre recommandée
AR adressée à son siège social (Abonnement Vin, Château de
l’Aumérade - 83390 Pierrefeu) dans les trois (3) jours de la réception
du colis.
La commande précise le lieu de livraison, ou le cas échéant, la
volonté de l'acheteur de procéder lui-même à l'enlèvement
de la marchandise dans les chais du vendeur. L'acheteur doit réceptionner ou enlever
la marchandise dans un délai maximum d’un mois suivant réception
de sa commande.
Dispositions communes relatives à la livraison ou l'enlèvement des vins :
Si le produit acheté ne donne pas au Client entière satisfaction, celui-ci dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la réception pour retourner le produit à : Abonnement Vin, Château de l’Aumérade, 83390 PIERREFEU et en demander l’échange ou le remboursement sans aucune pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits devront impérativement être en bon état et dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture originale. Les produits endommagés ne seront pas repris. Le Client qui use de cette faculté, aura l'obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise. Le remboursement interviendra dans les 30 jours de cette restitution.
«Abonnement Vin» dégage toute responsabilité quant à
l'usage ou au contenu des produits commandés. Les produits proposés sont
conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité d’ «Abonnement Vin» ne saurait être
engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit
est livré.
Les photographies reproduites et illustrant les produits présentés n'entrent
pas dans le champ contractuel.
La responsabilité d’ «Abonnement Vin» ne saurait être
engagée si une erreur s'est glissée dans l'une de ces photographies.
«Abonnement Vin» ne saurait être tenu pour responsable de
l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, et notamment, en cas de
grève totale ou partielle, inondation, incendie, etc.
«Abonnement Vin» est tenu de la garantie légale des vices cachés,
au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : "Le vendeur est
tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la
rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet
usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix,
s'il les avait connus".
L'acheteur dispose d’un délai de 2 mois à partir de la date de
livraison pour faire parvenir sa plainte à «Abonnement Vin».
Au-delà de ce délai, «Abonnement Vin» ne pourra plus garantir les
vins puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage chez le Client,
élément essentiel de la conservation du vin, ne peut être
effectué.
Dans ce dernier cas, pour bénéficier de la garantie, le Client devra fournir
la preuve que l'altération du vin est antérieure à la vente.
Toute commande à «Abonnement Vin» emporte de plein droit votre
adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions
générales de vente ainsi que les conditions d’abonnement sont
régies par le droit français.
Ces présentes dispositions ne privent pas les adhérents habitant hors
France de l'application des règles prévues dans les conventions
internationales.
En cas de litige, le Client a la possibilité avant toute action en justice,
de rechercher une solution amiable en prenant contact avec nous :
Abonnement Vin - Château de l’Aumérade -83390 PIERREFEU
«Abonnement Vin» accueillera attentivement et avec objectivité toute
contestation et réclamation.
Si aucune solution amiable ne peut être obtenue, tous litiges relatifs à
l’exécution ou à l’interprétation des présentes
seront portés devant les tribunaux compétents.
Les informations recueillies sur les interfaces du site pourront faire l'objet de
communication extérieure sauf en cas de refus du client. La communication de
ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations
légales et réglementaires. En application de l'article 27 de la Loi n°
78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », vous disposez
d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des
données qui vous concernent.
Pour toute réclamation, adressez-vous à :
«Abonnement Vin» - Château de l’Aumérade - 83390 PIERREFEU.
En cliquant sur le bouton "Validation finale" à l'issue du processus de souscription du contrat d’adhésion, l'adhérent déclare accepter l'intégralité des conditions d’adhésion et les conditions générales de vente.
Pour devenir Membre Abonné d’AbonnementVin.com vous devez souscrire un contrat d’abonnement annuel selon les formules suivantes :
Le Membre Abonné peut modifier la formule de son abonnement pour un abonnement d’une catégorie supérieure.
La demande de modification doit être faite par lettre recommandée avec
AR à :
«Abonnement Vin» - Château de l’Aumérade - 83390 PIERREFEU.
Le supplément sera calculé au prorata.
Le prix de l’abonnement comprend :
Le prix de l’abonnement n’inclut pas le prix des bouteilles commandées par le Membre Abonné ou sélectionnées pour lui par AbonnementVin.com.
Le paiement de l’abonnement se fait lors de la souscription, soit :
Le contrat d’abonnement est conclu pour une durée ferme d’un an. A la
date anniversaire, le contrat est renouvelé par tacite reconduction pour une
durée égale et aux mêmes conditions que le contrat initial.
Le Membre Abonné qui ne souhaite pas le renouvellement de son contrat
d’abonnement par tacite reconduction doit en informer la société
«Abonnement Vin» par lettre recommandée avec AR au plus tard un mois
avant le terme du contrat.
L’adhérent s’engage, soit à effectuer le nombre de commandes
défini selon la formule d’abonnement choisie, ou à défaut
de commande(s) pour le mois en cours, à accepter la ou les Sélection(s)
Automatique(s) de vins proposée(s) par AbonnementVin.com.
Il est précisé qu’aucun montant minimum d’achat n’est
imposé.
Pour être comprise dans les livraisons prévues par la formule d’abonnement choisie (et ainsi ne donner lieu à aucun frais de livraison supplémentaire), toute commande doit impérativement être effectuée avant le 15 de chaque mois, pour une livraison le même mois à partir du 20. Le cas échéant, cette commande doit préciser si elle vient en complément de la prochaine sélection automatique proposée par AbonnementVin.com. Par défaut, toute commande effectuée avant le 15 du mois vient en remplacement de la Sélection Automatique prévue pour le mois concerné.
Au moment de la souscription du contrat d’abonnement le client fixe un budget
maximum qu’AbonnementVin.com s’engage à respecter lors de la
préparation d’une Sélection Automatique de bouteilles à
livrer.
le Membre Abonné peut modifier le budget maximum à tout moment en entrant
sur son interface « compte client » sur le site AbonnementVin.com
sous réserve de respecter un délai de 30 jours avant l’envoi
de la Sélection Automatique.
Lorsque le Membre Abonné ne communique pas son choix de commande avant la date limite, « Abonnement Vin » lui fera parvenir, après l’en avoir informé, la Sélection Automatique de vins constitué selon les goûts du Membre Abonné et dans la limite du budget maximum défini par le Membre Abonné lors de la souscription du contrat d’abonnement.
Dans le cas où le Membre Abonné souhaite obtenir la livraison
d’une commande à une date précise, ou au plus tôt,
indépendamment des livraisons prévues par l’abonnement souscrit,
il devra indiquer lors de sa commande que celle-ci vient « en supplément
» de l’abonnement en cours.
Cette commande supplémentaire donnera lieu à des frais de livraison
spécifiques selon le montant forfaitaire de 19,90 euros TTC / livraison en FRANCE
METROPOLITAINE.
Pour les livraisons hors FRANCE METROPLITAINE un supplément sera demandé en
fonction de la commande et de la destination.
Le paiement de la Sélection Automatique est à effectuer dans les 8 jours
qui suivent la réception de l'envoi.
Toute somme non payée à l'échéance donne lieu à
l'application de plein droit et sans mise en demeure au paiement d'intérêts
de retard au taux de l'intérêt légal majoré de 50%.
Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu
à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la
commande, sans préjudice des intérêts de retard et des dommages et
intérêts.
Les modalités de paiement sont définies dans les conditions
générales de vente.